ENTENTE SUR LES DROITS D’AUTEUR RÉCIPROQUES
Source: CAPIC
ARTICLE 5_ENTENTE SUR L’EXERCICE DES DROITS D'AUTEUR RÉCIPROQUES
Attendu que les droits d’auteur sur la photographie de l’oeuvre appartiennent au Photographe, sous réserve des droits de l’Artiste sur son oeuvre.
Attendu que les droits d’auteur sur l’oeuvre (les oeuvres) de l’Artiste lui appartiennent.
Attendu que conformément aux droits d’auteur du Photographe, l’Artiste ne peut utiliser la (les) photographie(s) sans le consentement du Photographe, sous réserve des stipulations du présent contrat.
Attendu que conformément aux droits d’auteur de l’Artiste, le Photographe ne peut utiliser la (les) photographie(s) sans le consentement de l’Artiste, sous réserve des stipulations du présent contrat.
5.1 Pour toute utilisation des photographies à des fins commerciales sous quelque forme matérielle que ce soit, dont des sous-produits dérivés en commerce ou des promotions d’événements indépendants (ex. : couverture de livre, T-shirt, affiches à vendre, reproduction numérique ou papier dans les médias, festivals et événements qui ont des budgets de reproduction, etc.), les droits d’auteur sont cédés à 100% à l’Artiste par le Photographe.
5.2 Sans avoir de compte à rendre au Photographe, l’Artiste peut utiliser les photographies sans limites de temps, de supports, de marché, et de territoires à des fins de promotion, de commercialisation, d’éducation et de médiation culturelle de sa carrière et de ses oeuvres (ex. : Entrepôt numérique d’oeuvres artistiques contemporaines (ENOAC), site Internet de l’Artiste, archive et portfolio, présentation de dossiers, reproduction dans les
Médias pour la promotion de l’Artiste, etc.)
5.3 Sans avoir de compte à rendre à l’Artiste, le Photographe peut utiliser la ou les photographies sans limites de temps, de supports, et de territoires à des fins de promotion, d’éducation et de médiation culturelle de sa carrière et de ses oeuvres (ex. : site Internet du Photographe, archive et portfolio, présentation de dossiers, reproduction dans les médias pour la promotion du Photographe, etc.)
5.4 L’Artiste s’engage à inscrire le crédit du Photographe pour toute utilisation des photographies et il s’assure dans ses relations avec de tierces parties qu’elles ont la même obligation.
5.5 Le Photographe s’engage à inscrire le nom de l’Artiste, le titre de son oeuvre et l’année de sa réalisation lors de toute publication de sa photographie à ses fins d’archive ou de portfolio ou, s’il y a lieu, pour d’autres formes d’utilisation en vertu d’une autorisation autrement donnée au Photographe.
ARTICLE_6 SÉCURITÉ (GARDE) ET CONSERVATION
Le Photographe conserve la propriété des fichiers originaux (sources ou négatifs) des photographies s’il y a lieu. Le Photographe prend les moyens raisonnables pour assurer la conservation des photographies pour référence future.
Le Photographe s’assure de la sécurité d’archivage des fichiers par des mesures de stockage privé en n’utilisant pas des serveurs sur internet (communément appelé le nuage).
L'Artiste reçoit des copies d'archives à des fins de conservation pour avoir un accès aux photographies advenant que les fichiers originaux ne soient plus disponibles.